Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède et utilise le site internet www.urbitec.fr (ci-après « le Site »).
La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

  • Raison sociale : URBITEC

  • Siège social : 24, Av André Roussin – 13016 Marseille

  • SIRET : 990 844 847 00014

  • RCS : Aix-en-Provence

  • Directeur de la publication : Urbitec

  • Contact :  contact@urbitec.fr

3. Activité

URBITEC est spécialisée dans l’installation de matériel électronique embarqué pour automobiles, motos, bus, cars, camions et bateaux.
Le Site a pour vocation de présenter cette activité et de fournir aux Utilisateurs des informations commerciales et techniques.

4. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques, ou opérations de maintenance.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption d’accès ou de dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause.

5. Responsabilités

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

  • URBITEC ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour des informations publiées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

  • URBITEC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site, y compris de la perte de données ou d’une contamination par virus.

6. Propriété intellectuelle

  • Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’URBITEC.

  • Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation est prohibée.

7. Données personnelles – Informatique et Libertés

URBITEC attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et agit dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7.1 Collecte des données

Les données susceptibles d’être collectées via le Site sont notamment :

  • Nom, prénom, coordonnées,

  • Informations transmises dans les formulaires de contact ou demandes de devis,

  • Données de navigation (cookies, adresses IP, logs serveurs).

7.2 Finalités

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information ou de devis,

  • Gérer la relation client,

  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site,

  • Respecter les obligations légales.

7.3 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

  • Le respect d’obligations légales,

  • L’intérêt légitime de la Société (sécurisation, amélioration des services).

7.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées, sans excéder les délais légaux applicables.

7.5 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès et d’information,

  • Droit de rectification,

  • Droit d’effacement,

  • Droit d’opposition,

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : [adresse postale] ou par e-mail à [adresse e-mail].
Une réponse sera apportée dans le délai légal de 30 jours.

7.6 Sécurité des données

URBITEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7.7 Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’Utilisateur est informé de la finalité des cookies et peut s’y opposer en paramétrant son navigateur.

7.8 Autorité de contrôle

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. URBITEC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Sécurité et intégrité du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas introduire de programmes nuisibles et à respecter la législation en vigueur en matière de cybersécurité.

10. Modification des CGU

URBITEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sauf dispositions légales impératives contraires.